Dernière mise à jour : 29/11/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site La Maraude des Enfants : http://www.lamaraudedesenfants.fr
Elles concernent :
– la vente de tickets de tombola,
– les inscriptions à nos ateliers,
– la vente de produits physiques,
– la vente de produits numériques (PDF, livrets, ebooks),
– toute commande passée via WooCommerce.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prix
Les prix sont affichés en euros (€).
L’association est exonérée de TVA (article 293B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent ceux affichés lors de la validation de la commande.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive.
Le client reçoit une confirmation par email après validation du paiement.
Pour les tickets de tombola : la commande vaut inscription directe à la tombola.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via :
– SumUp / Stripe / PayPal
Les données bancaires ne sont jamais stockées par l’association et sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
5. Livraison et retrait
5.1 Tickets de tombola
– envoyés par email
ou
– remis en main propre selon rendez-vous
5.2 Produits physiques
– retrait en main propre uniquement
– aucun envoi postal n’est assuré par l’association, hors cas exceptionnel
5.3 Produits numériques
– téléchargement immédiat après paiement
– un lien est envoyé par email
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi :
• Pas de rétractation pour les tickets de tombola
• Pas de rétractation pour les produits numériques téléchargés
• Pas de rétractation pour un atelier déjà commencé
Pour les ateliers : un avoir peut être accordé selon les conditions précisées dans la Politique de remboursement.
7. Remboursements
Les conditions sont détaillées dans la page :
Les tickets de tombola ne sont ni remboursables ni échangeables.
8. Responsabilité
La Maraude des Enfants ne pourra être tenue responsable :
– des interruptions du site,
– des erreurs d’affichage,
– d’un mauvais usage des produits achetés,
– d’un cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Elles sont utilisées selon notre : Politique de confidentialité & RGPD
Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’association.
10. Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le tribunal compétent pourra être saisi conformément au droit français.